Mentions légales

Article 12. FORCE MAJEURE

Des circonstances telles que des grèves, incendies, retards des fournisseurs, danger de guerre, pandémie, manque de ressources énergétiques, faillite des fournisseurs… sont à considérer comme des cas de force majeure lorsqu’elles ont pour effet de retarder ou de rendre très difficiles les livraisons. Le vendeur n’aura à établir ni l’imprévisibilité ni l’irrésistibilité de ces circonstances ni l’impossibilité d’exécution du contrat. Le vendeur informera le plus rapidement possible le client de la survenance de l’une des circonstances visées à l’alinéa précédent. Le vendeur se réserve le droit de prolonger le délai de livraison éventuellement convenu d’une période égale à celle pendant laquelle le cas de force majeure a perduré. De même si ces faits peuvent compromettre l’exécution de la commande suivant les modalités prévues, le vendeur se réserve le droit de résilier le contrat sans engagement ni responsabilité de sa part.

Article 13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Papy Jojo est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site papyjojo.be et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique électronique et notamment les photographies pour lesquelles elle a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées. En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits.

Article 14. RESPONSABILITÉ

Papy Jojo, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Les données reprises sur le site sont par ailleurs données de bonne foi. Les liens proposés vers les sites des fabricants et/ou des partenaires sont donnés à titre informatif. Le vendeur ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites.

Article 15. NULLITÉ

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne pourrait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Article 16. PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Papy Jojo dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 17. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Pour tout litige, seul le droit belge est applicable. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à Papy Jojo pour obtenir une solution amiable. Le droit commercial est applicable aux acheteurs professionnels. Seuls sont compétents pour trancher les litiges entre parties les Tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège, quelques soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés. Le texte original en français est prépondérant en cas de litige, quant à la teneur de ce texte.

Les présentes conditions générales sont la propriété intellectuelle exclusive de Papy Jojo. Elles ne peuvent être recopiées ou utilisées à d’autres fins qu’avec les relations contractuelles du Client et de Papy Jojo, sous peine de poursuites judiciaires.